TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/02222
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/02222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCJ
N° minute : 24/01207
Société [1]
Représentant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305
C/
CPAM DE LA DROME
dispensée de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur ,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 30 Mai 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Sandra MITTERRAND
Transmis par RPVA à : Me Guillaume BREDON
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