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TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00097


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Date
05/06/2024
Numéro
24/00097
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
6661f8b9d07d032eddad9ed8

Texte de la décision

1,025 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCP
N° minute : 24/01227

Société [1]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946
non comparant
C/
[2]
dispensée de comparution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 05 Juin 2024,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,

Sandra MITTERRAND
Transmis par RPVA à : Me Bruno LASSERI

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