Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 24/00097
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00097
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/758 05 Août 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSLB 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [N] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00097
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00097
MINUTE N° 26/00190 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXL AFFAIRE : [L] [I] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [L] [I], demeurant [Adresse 1] Représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00097
TJ 09122, 11 mai 2026, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COSA NAC : 89E N° MINUTE : 26/00093 Notification le Le tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00097
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [K] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN6U Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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ca other ca_bastia n° 24/00097
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 24/00097
ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDB ---------------------- [J] [E] épouse [B] C/ Société [1], ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00097
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme au capita
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 24/00097
TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/78 DOSSIER : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DC6W Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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ca other ca_caen n° 24/00097
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00097
AFFAIRE : N° RG 24/00097 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 24/00097
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXLC Demandeur: Monsieur, [P], [L] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj59350 n° 24/00097
TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA6D DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SASU “MY CONSEIL IMMOBILIER” [Adresse 2] [L
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ca other ca_douai n° 24/00097
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00097
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJEZ MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2023 (RG F 22/00379 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/00097
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSS YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :2022J307 Entreprise CHEZ LA [Localité 12] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON S.E.L.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 24/00097
TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 24/00097
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00097
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D32C N° MINUTE : 26/00024 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [V] [Adresse 18] [Localité 5] représenté par Maître Géraldine MARION avocate au barreau de Rennes, susbs
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 24/00097
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCWN AFFAIRE : [G] [S] C/ [3] MINUTE : 26/00004 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00097
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 24/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXV JUGEMENT N° 25/680 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00097
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT DECEMBRE EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme a
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00097
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00097
48C 0A MINUTE : 25/00164 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQL4 BDF 000224007898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00097
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00097
ARRÊT N° 25/ CO R.G : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKO S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) S.A.R.L. KZ-A ARCHITECTES C/ [Z] [J] S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.A.R.L. AUSTRAL PLAK-OI Compagnie d'assurance AUXILIAIRE E.U.R.L. CADET ERY
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ca other ca_papeete n° 24/00097
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00097
N° 402 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Des Arcis le 5.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne le 5.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/00097 ;
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