TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 20/01327

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/02784 du 04 Juin 2024

Numéro de recours: N° RG 20/01327 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQ2A

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [D]
né le 24 Novembre 1955 à
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Adresse 4]
représentée par Mme [S] [N] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président

Assesseurs : JAUBERT Caroline
MURRU Jean-Philippe

Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier réceptionné au greffe le 12 mai 2020, [J] [D] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, en date du 14 avril 2020 concernant sa demande de remboursement de soins dentaires effectués en Hongrie.

Par un mail en date du 4 juin 2024 [J] [D] déclare se désister de cette instance.
[J] [D] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [J] [D] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire :

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

- DONNE ACTE à [J] [D] de son désistement d’instance ;

- CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

- LAISSE les dépens à la charge de [J] [D].

Notifié le :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT