Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01327
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 20/01327
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02784 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01327 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQ2A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [D] né le 24 Novembre 1955 à [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01327
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/01327
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOOO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01327
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 20/01327
13/01/2023 ARRÊT N°05/2023 N° RG 20/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSLX MS/KS Décision déférée du 26 Mai 2020 Pole social du TJ D'AUCH (16/00018) [J] [M] [W] [O] C/ CPAM DU GERS Mutuelle [6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01327
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01327
SF/MS Numéro 22/02245 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01327 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSG3 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : SASP AVIRON BAYONNAI
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