TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/03675

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/03675 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35NL
Date du Recours : 15 septembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/05/2023 (AR CPAM DU 16/06/2023) : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE 55.12 EUROS (VERSEMENT A TORT D'ACTES TECHNIQUES MEDICAUX : REGLES DEUX FOIS)
NOTIFICATION D'INDU DU 02/05/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]
Code recours : 88H

N°minute : 24/02740
DEMANDEUR
Monsieur [U] [Y]
[Adresse 6]
[Localité 2]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par courrier reçu au greffe le 5 février 2024, monsieur [U] [Y] a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

Que par courriel en date du 16 mai 2024, la CPAM 13 a fait valoir qu’elle accepte ce désistement ;

Par conséquent, le litige est devenu sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [U] [Y] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À MARSEILLE, le 04 Juin 2024
La Présidente

Notifiée le :