Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03675
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 23/03675
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 197 N° RG 23/03675 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXZ MD - SC Décision déférée du 21 Septembre 2023 TJ de [Localité 1] - 20/04582 V. RUFFAT CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03675
TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/03675
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03675 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDZF En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03675
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03675
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03675 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONOL Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03675
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/03675
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/03675 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXEK -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03675
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/03675
PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 23/03675 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFG Code NAC : 71F [H] [M], [B] [E] C/ S.D.C. LE CLOS DE L’OLIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03675
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/03675
Du 28 juin 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNTR Etablissement public POLE EMPLOI C/ [L] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Alexis GARAT Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03675
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03675 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35NL Date du Recours : 15 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/05/2023 (AR CPAM DU 16/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03675
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/03675
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 MAI 2024 N° RG 23/03675 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLRL Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03675
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/03675
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWQA 4/ N° minute : 2 du 11 Avril 2024 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03675
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03675 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6C N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03675
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/03675 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4T6 AFFAIRE : S.A.R.L. CHIBI AKIHABARA C/ Société LFP OPPORTUNITE IMMO Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03675
CA Colmar, 27 déc. 2023, RG 23/03675
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03675 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFH3 Minute n° 572/2023 APPELANT [M] [K] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. RESEAU GDS prise en la personne de son représentant légal Représen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03675
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03675
N° RG 23/03675 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03675
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/03675
3ème Chambre Commerciale ARRET N°398 N° RG 23/03675 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JB BLACKNUT SOCIETE SKYRODS C/ M. [T] [V] Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie délivrée le : à : Me LHERMITTE Me AUBIN REP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03675
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03675 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03675
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03675
N° RG 23/03675 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PG Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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