TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02132

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44U5
Date du Recours : 18 avril 2024
Objet du Recours :Conteste la notification d'avertissement du 20/03/2024
Concernant un indu d’un montant de 3 428 € suite à une étude de prestations sur la période de bénéfice du 01/01/2023 au 31/12/2023
Décision initiale du ?
N°SS : 277059932302518
Code recours : 88H

N°minute : 24/02741
DEMANDERESSE
Madame [V] [O] divorcée [I]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
* *
[Adresse 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 21 mai 2024, madame [V] [O] divorcée [I] partie demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la demanderesse, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [V] [O] divorcée [I] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 04 Juin 2024
La Présidente

Notifiée le :