Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02132
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 24/02132
VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [B] Contre : Société ALLIANZ IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques
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ca other ca_douai n° 24/02132
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02132
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRFP Jugement (N° 23/07339) rendu le 25 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_metz n° 24/02132
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI4R [P], [P] C/ S.A. D'HLM 3F GRAND EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 14 Novembre 2024 24/00075 ----------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/02132
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJK Ordonnance n° 2025/M325 S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02132
TJ 97416, 3 nov. 2025, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02132 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7PZ N° MINUTE : 25/00192 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02132
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/02132
1ère chambre civile [O] [T] , [E] [X] c/ [S] [N] , [L] [C] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAJP Minute: 419 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02132
TJ 72181, 17 juin 2025, RG 24/02132
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 24/02132 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ5 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Etienne DE MASCUREAU, membre de la SCP ACR
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ca other ca_versailles n° 24/02132
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTEE DE Madame ESCARPIT, Greffière, LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02132
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02132 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AGG N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D’ENTRA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/02132
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/02132
N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLB2 N° minute : 25/101 Code NAC : 56C LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ M. [J] [T] né le 18 Juin 1963 à [Localité 10], demeurant [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 24/02132
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02132
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02132 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDA5 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. SNEF Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02132
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02132
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTS du 06 Mai 2025 M.I 25/00000505 N° de minute 25/00696 affaire : [L] [G] c/ Organisme CPAM DE [Localité 8], [D] [H], Mutualité CENTRES DE SANTE MGEN
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ca other ca_paris n° 24/02132
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/02132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TY Décision déférée
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02132
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02132
N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02132
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02132
N°Minute:25/00886 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHM5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo
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ca other ca_pau n° 24/02132
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02132
LB/ND Numéro 25/1076 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HE Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.E.L.A.S. E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02132
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/02132 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VE JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [D] [H] C/ [X] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à Madame [D] [H] Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02132
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02132
Du 14 février 2025 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGZ [T] [W] C/ [H] [O], [X] [O] Société JLR INVESTISSEMENTS exerçant sous le nom commercial LESPARRE AUTOMOBILES, - Expéditions délivrées à Me Edouard SCHUSTER Me Carine SOUQUET-ROOS 2 copies au
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ca designation ca_grenoble n° 24/02132
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02132
N° RG 24/02132 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4M C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02132
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJK Ordonnance n° 2025/M19 S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCA
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