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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/12237


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Date
04/06/2024
Numéro
22/12237
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6661fe89d07d032eddae1f56

Texte de la décision

1,384 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 22/12237 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CYA6O

DEMANDEURS
M. [T] [S] [H] [W]
M. [T] [S] [H] [W]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE - #C0596, Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE - 236
représenté par Me Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE - #C0596
DEFENDEURS
M. [D] [T] [S] [W]
Mme [B] [L] [O] [W]
M. [K] [X] [W]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Me Christian HUON - #D0973
représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge,
Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 25 Mars 2025 à 14h00,

Le 04/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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