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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 22-12.237

    Cass., 7 mai 2025, n° 22-12.237

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° F 22-12.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 681af5970dfb1f09369ce1d1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/12237

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/12237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12237 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA6O N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544a5eb387f553b9a9c6
  • ca other ca_paris n° 22/12237

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/12237

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB6E Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3248e3e9008412abd5626
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12237

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/12237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12237 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA6O DEMANDEURS M. [T] [S] [H] [W] M. [T] [S] [H] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE - #C0596, Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE - 236 représenté par Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe89d07d032eddae1f56
  • cc Rejet n° 22-12.237

    Cass., 9 févr. 2023, n° 22-12.237

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-12.237 Demandeur : la société Le Fournil de l'horloge Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Requête n° : 940/22 Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49e735a87f705dec49b39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1