TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/11082

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/11082 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2MEL

DEMANDEUR
M. [P] [Y] [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107
DEFENDERESSES
Mme [U] [H] épouse [L]
Mme [T] [L] épouse [D]
Mme [X] [L]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304
représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304
représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge,
Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Mardi 1er Avril 2025 à 14h00,

Le 04/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience