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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • cc other n° 23-11.082

    Cass., 20 nov. 2025, n° 23-11.082

    CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Désistement Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° W 23-11.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb9090faf9858cdf4ffb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11082

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/11082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11082 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MEL N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbfb2ad24aef1617ced
  • ca other ca_paris n° 23/11082

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/11082

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24Z Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6bf9e498d62cfdde0faf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11082

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/11082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MEL DEMANDEUR M. [P] [Y] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDERESSES Mme [U] [H] épouse [L] Mme [T] [L] épouse [D] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8ed07d032eddae1fe4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11082

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/11082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 209 Rôle N° RG 23/11082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2BE S.C.I. BS INVESTISSEMENTS C/ [O] [H] S.A.R.L. DMC S.A.R.L. CCLA S.A.S. LES BONS VIVANTS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 658549ae6bb11f0008d9e65a

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