TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/00715

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 22/00715 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CV6E6

N° MINUTE : 6

Assignation du :
03 Janvier 2022

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 06 Juin 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. BACHAUMONT
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0047

DEFENDERESSE

S.A.S. LA SULTANE DE SABA
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0866

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 06 Juin 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 03 Janvier 2022 à la demande de la S.C.I. BACHAUMONT à l’encontre de la S.A.S. LA SULTANE DE SABA ;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 mai 2024, la S.C.I. BACHAUMONT se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S. LA SULTANE DE SABA ;

La S.A.S. LA SULTANE DE SABA se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.C.I. BACHAUMONT par conclusions notifiées par voie électronique du 14 mai 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS