Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00715
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 22/00715
28 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZF3 ASSOCIATION [1] Etablissement du [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00715
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00715
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUP Code affaire : 88B et jonctions des dossiers : RG 22/00770 RG 22/00771 RG 22/00774 RG 22/00775 RG 22/00776 RG 22/00807 RG 23/01181 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00715
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 22/00715
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00715 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA6O AB/NC GROSSES le aux avocats N° 119-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 APPELANTE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 22/00715
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 22/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWH2 [F] [IM] [E] divorcée [A] C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00715
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQOV N° Minute : 24/01561 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME Copies
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00715
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 45/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 22/00715 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDPS La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00715
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00715
S.A.R.L. [Z] [J] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me AUDIC THEVENET -Me GERBAY
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00715
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00715
[X] [R] S.C.E.A. FIAT C/ [V] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00715 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00715
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBNM AFFAIRE : [Z] [I] [N] C/ SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE - SFR - venant aux droits de la S.A.S. SFR BUSIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00715
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00715
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00715 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 __
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00715
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00715 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6E6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00715
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00715
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00715
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU FCG ARRÊT du : 28 MARS 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRM3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00715
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/00715
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDXR DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00715
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00715
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMO DEMANDERESSE : ETA BENOIT HOUARD Entreprise de travaux agricole immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 508 892 536, dont le siège social est situé [Adres
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00715
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00715 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6E6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Janvier 2022 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00715
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/00715
N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRD Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 11 janvier 2022 RG : 2020j00794 S.A.R.L. PROLOGIQ C/ S.A.R.L. OPTIMIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00715
CA Bourges, 22 juin 2023, RG 22/00715
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - SCP AVOCATS CENTRE LE : 22 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 304 - 7 Pages N° RG 22/00715 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00715
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00715
AFFAIRE : N° RG 22/00715 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6M2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Février 2022 RG n° 19/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00715
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE RENNES N° 425/2022 - N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK4S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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