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TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00866


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Date
04/06/2024
Numéro
22/00866
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6661fe9bd07d032eddae2159

Texte de la décision

1,531 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile
N° RG 22/00866 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ZR

DEMANDEUR
M. [C] [U]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES - #D0391
DEFENDERESSES
Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, en qualité d’assureur de la société Alliance Diagnostic
S.A.R.L. ALLIANCE DIAGNOSTIC représentée par son Gérant M. [V] [L], [Adresse 1]
S.C.I. SAINT ROCH
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES - #P0141
représentée par Maître Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES - #P0141
représentée par Maître Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES - #C1312

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge,
Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 08 Avril 2025 à 14h00,

Le 04/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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