Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00866
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 22/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4AI NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1] (ESP), dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00866
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTYB N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00866
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/00866
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3HT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :
-
tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 22/00866
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 22/00866
JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/00866 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EHKW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / [Z] [A] épouse [P], [H] [G] épouse [A], [F] [A] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE RE
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/00866
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00866 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ZR N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2016 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 202
-
ca other ca_angers n° 22/00866
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77K jugement du 7 Avril 2022 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00513 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT : M. [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00866
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 22/00866
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHQS AFFAIRE : Société [3] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 22/00866
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 22/00866
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 _________________________
-
ca other ca_agen n° 22/00866
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 22/00866
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 AB / NC -------------------- N° RG 22/00866 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBQP -------------------- SAS MCO PRODUCTION C/ [T] [X] Société ORIGIN SELARL BDR & ASSOCIES ------------------- GROSSES le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00866
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCHD AFFAIRE : [K] [G] épouse [R] C/ S.A.S.U. L.M SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00866
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'[Localité 3] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW3R Ordonnance n° 2024/M 121 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00866
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/00866
MHD/PR ARRÊT N° 384 N° RG 22/00866 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKP [N] C/ Association [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision défé
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00866
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ZR DEMANDEUR M. [C] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES - #D0391 DEFENDERESSES Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, en qualité d’
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00866
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00866
CKD/KG MINUTE N° 24/401 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00866
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00866
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00866
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJF [C] c/ [R] Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : d'un jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00866
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 414 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 janvier 2017, enregis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00866
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-6 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW3R Ordonnance n° 2023/M 117 M. [S] [U] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00866
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00866
AFFAIRE : N° RG 22/00866 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00866
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/00866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYO Ordonnance de référé (N° 21/00306) rendue le 12 janvier 2022 par le président du tribunal judiciai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles