TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02334

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JCP ACR référé

N° RG 24/02334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHB

N° MINUTE : 4/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 06 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Etablissement APHP, dont le siège social est sis [Adresse 2] 12,non comparante

à
Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 janvier 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 06 juin 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président