Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02334 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02334

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/02334

    - N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00566 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2E le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me NORET -Me GREINER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7664195da062e059358f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02334

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJFI JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Virginie DUBOIS NICOLAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - Me Romain PREVOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608d9195da062e0a111a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02334

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/02334

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO5K Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [L] [D] [M] épouse [A] c/ [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d47cdc6046d477f2aa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02334

    TJ 54395, 27 janv. 2026, RG 24/02334

    MINUTE N° : 26/27 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02334 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGCM AFFAIRE : Monsieur [R] [N] C/ S.A. BPCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuant par application des a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd95cdc6046d472bbee1
  • ca other ca_nancy n° 24/02334

    CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/02334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 15 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69419bcec69a34cd2078ab8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02334

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 24/02334

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QETO du 12 Décembre 2025 N° de minute 25/01769 affaire : S.A.S. LOCAPOSTE c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Roy SPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946448475782d5f06e8a7b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02334

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02334

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7H Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69796fd0cdc6046d47ecfaaa
  • ca other ca_versailles n° 24/02334

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02334

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, Faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9354cec9e28b92f66759
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02334

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7Z5 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88972b5e5e648cbed5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02334

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5K JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [T] [I] épouse [N] [X] [N] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO Société BSP GROUPE VPF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2e6d3730576e93af2c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02334

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/02334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/140 Rôle N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3P [G] [C] C/ Société FORCE Z venant aux droits de la société TOMOPTIC Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438701ec3b732c70bea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02334

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLK N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE [C], [K] [W] épouse [G] C/ [I] [G] DEMANDEUR Madame [C], [K] [W] épouse [G] 154-156 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4db2ad24aef161b2c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02334

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/02334

    N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAID Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAID Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594cc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02334

    TJ 01053, 11 avr. 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/34 DOSSIER N° : N° RG 24/02334 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2H5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1974 à LAOS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eddy NAVARRETE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a45e85d0474bddb6a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02334

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02334

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DHC AFFAIRE : SCI CHASSIEU JACQUARD 2016 C/ SAS BAIE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2737a459da3dcdea366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02334

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUYB copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964558
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02334

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2]- HOPITAL [1] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Madame [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eed050f8ff62a3111b30
  • ca other ca_colmar n° 24/02334

    CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02334

    MINUTE N° 24/553 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e3e053b0b72d280a7f
  • ca other ca_douai n° 24/02334

    CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/02334

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I2 N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 25/11/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE M. LE PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8f187f837847d723743
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02334

    CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02334

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I2 N° de Minute : 2299 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Monsieur le procureur de la République de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661734d48246a5a13ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1