TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/02498

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/02498 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY6E3

DEMANDEUR
M. [P], [B] [C]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL LUTETIA AVOCATS - #C1917
DEFENDEURS
M. [V] [I]
Mme [N] [I]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI - #P0205
représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI - #P0205

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 06 Janvier 2025 à 14h00,

Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience