TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 22/01610

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 22/01610 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MN5Q
28A

[G] [N]-[O]
[Y] [N] épouse [A]
[T] [N]
[J] [H] veuve [N]
[K] [N]
[Z] [N]
C/
[E] [N]
[L] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

--==00§00==--

ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==--

Ordonnance rendue le 6 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-présidente , juge commis à la deuxième chambre civile de ce tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ;

DEMANDEURS

Madame [G] [N]-[O], née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 22] (turquie), demeurant [Adresse 17] (MAROC)

Madame [Y] [N] épouse [A], née le [Date naissance 10] 1953 à [Localité 22](TURQUIE), demeurant [Adresse 5]

Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 21] (VAL D’OISE), demeurant [Adresse 9]

Madame [J] [F] [H] veuve [N], née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 18] (CANTAL), demeurant [Adresse 11]

Monsieur [K] [N], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 25], demeurant [Adresse 13]

Monsieur [Z] [C] [X] [N], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 24], demeurant [Adresse 12]

représentés par Me Chantal FINE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Frédérique BIDAULT, avocat plaidant au barreau de Lyon

DÉFENDEURS

Monsieur [E] [R] [N], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 23] (HAUTS DE SEINE), demeurant [Adresse 14]

n’ayant pas constitué avocat

[L] [N], née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 22] (TURQUIE) demeurant [Adresse 20]

n’ayant pas constitué avocat
--==00§00==--

Vu les dispositions des articles 1365 et 1371 du Code de procédure civile,

Vu le jugement rendu le 8 janvier 2024 par la deuxième Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise:
ordonnant l’ouverture des opérations de comptes liquidation partage de la succession d’[C] [N],commettant Maître [U] [W], notaire à [Localité 19], pour y procéder, ordonnant la vente sur licitation du bien immobilier sis [Adresse 14] à [Localité 16] à la barre du tribunal judiciaire de Pontoise, avec une mise à prix de 160.000 €,
Par courrier reçu le 13 mai 2024, l’office notarial [15] a indiqué que Me. [W] n’était plus notaire à [Localité 19] et qu’il convenait de désigner un autre notaire.

MOTIFS DE LA DECISION

Me. [U] [W], notaire désigné par le jugement du 8 janvier 2024, n’exerce plus au sein de l’office notarial de [Localité 19] et il convient de procéder à son remplacement et de désigner en ses lieu et place Me. [P] [B], Notaire à [Localité 19].

PAR CES MOTIFS