Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01610
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/01610
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLOG Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_metz n° 22/01610
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 22/01610
Arrêt n° 25/00317 13 Novembre 2025 --------------- N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYM2 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 20 Mai 2022 18/00572 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_douai n° 22/01610
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 22/01610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNI Jugement (N° 19/02141) rendu le 03 février 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_rennes n° 22/01610
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 22/01610
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01610 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRMX (Réf 1ère instance : 18/04328) M. [G] [O] C/ M. [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01610
CA Riom, 26 juin 2024, RG 22/01610
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 316 DU : 26 Juin 2024 N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SN Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01610
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/01610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES l'AARPI LEOSTHENE, ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 155 - 24 N° RG 22/01610 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTMI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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tj Partages - remplacement du notaire commis Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01610
TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 22/01610
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01610 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MN5Q 28A [G] [N]-[O] [Y] [N] épouse [A] [T] [N] [J] [H] veuve [N] [K] [N] [Z] [N] C/ [E] [N] [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 6 juin 2024 par Stép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01610
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01610
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01610
AFFAIRE : N° RG 22/01610 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 25 Mai 2022 RG n° F20/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01610
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01610
C6 N° RG 22/01610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKV2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01610
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 22/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 22/01610 - No Portalis 352J-W-B7G-CWBSC No MINUTE : Assignation du : 02 février, 07 mars et 12 mai 2022, incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 octobre 2023 DEMANDERESSES Société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01610
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01610
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/01610
ARRET N° [M] C/ [P] [C] VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01610 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZR Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01610
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01610
VCF/LL [S] [A] [M] [I] épouse [A] C/ [N] [F] [X] [F] [U] [O] [P] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01610
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 22/01610
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCUJ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 19 Juillet 2022 Appelante S.N.C. THOMILY, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01610
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01610
Ordonnance n° 348 du 03/05/2023 N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHC6 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01610
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/01610
21/03/2023 ARRÊT N°199/2023 N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYBI CBB/MB Décision déférée du 14 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2022R119) [S] [Y] [D] [B] C/ S.A.S.U. MK ENERGIE CON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01610
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/01610
N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEZL Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 04 février 2022 RG : 11-21-1852 [H] C/ [F] TRESORERIE SEINE-ET-MARNE AMENDES [31] TRESORERIE ESSONNE AMENDES-TAXES URBAN CA [42] [40] SIP [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01610
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/01610
N° RG 22/01610 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03330 Tribunal judiciaire d'Evreux du 5 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 9 octobre 1964 à [Localité 15] [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01610
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1610 Rôle N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ7D Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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