TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02183

PRONONCE l’adoption simple de :

[A], [T], [X] [E]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (LOIRE)
à six heutres trente minutes,
de sexe masculin,

par :

[L], [K], [U] [P]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (LOIRE),
demeurant [Adresse 4],

marié à [Localité 6] (LOIRE) le [Date mariage 1] 1991, à [C], [S], [D] [G], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (LOIRE),

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adopté conservera le nom de [E] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adopté et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adopté âgé de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD

Copies certifiées conformes
[L], [K], [U] [P]
[A], [T], [X] [E]
Dossier
Procureur de la République

Le

Copies exécutoires
Procureur de la République

Le