Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02183
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/02183
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00118 Jugement du 24
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02183
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNR AFFAIRE : [F] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]
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ca other ca_rennes n° 24/02183
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/02183
4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 24/02183 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZQ (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] Jugement du 14 mars 2024 RG N° 23/00365) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02183
CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 24/02183
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYHN Société IMMO EVOLUTIF c/ S.A.S. CHUBB FRANCE S.C.C.V PELUS PLAZA Nature de la décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02183
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/02183
EREPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03647 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02183
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/02183 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVW N° Minute : 25/01364 AFFAIRE [O] [S] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02183
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02183
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ABD AFFAIRE : [E] [K] dit [U], [S] [W] épouse [K] dit [U] C/ SAS SOPREMA ENTREPRISES, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES, S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de
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ca other ca_versailles n° 24/02183
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02183
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02183
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/02183
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02183 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZOM JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (13) [Adresse 6] [Localité 2] représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02183
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02183
Expéditions le : Minute n° 25/00231 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/02183
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/02183
N°Minute:25/01582 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHTO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: S.A. -ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02183
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/02183
MINUTE N° : 25/00042 DOSSIER N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRJB PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02183
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAY JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02183
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQOJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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ca other ca_amiens n° 24/02183
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02183
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°148 D.A. : Numéro : du : 05 avril 2024 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCVP Décision attaquée : APPELANTE Société [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de PA
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02183
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/02183
DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 24/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4NA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] épouse [O] C / [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02183
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02183 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TADD JUGEMENT N° B 25/1035 DU : 28 Mai 2025 [O] [K] C/ [B] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à Me Jérôme NORAY-E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02183
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02183 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65U Section 2 CG République Fr
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ca other ca_rouen n° 24/02183
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/02183
N° RG 24/02183 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7P COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01261 Tribunal judiciaire de Rouen du 08 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (Turqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02183
TJ 95500, 2 mai 2025, RG 24/02183
02 Mai 2025 RG N° 24/02183 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWOJ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [N] [E] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “RESIDENCE [10]” situé [Adresse 4]) S.C.I. CCB TRIBUNAL JU
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