TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02187
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Texte de la décision
N° RG 24/02187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIU
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE
DU 6 JUIN 2024
DEMANDEURS :
[O], [Y], [V] [H]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (LOIRE)
demeurant [Adresse 1]
Profession : Agent SNCF
[S] [K]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] (LOIRE)
demeurant [Adresse 1]
Profession : Photographe
ENFANT CONCERNE :
[R], [B] [E]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (LOIRE)
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur]
Assesseur : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU
DECISION : prononcée publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort.
LE TRIBUNAL,
Vu la requête qui précède, ses motifs et les pièces jointes,
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile,
Après avis du ministère public,
Les conditions de la loi étant remplies, il convient de faire droit à la demande ;
Les adoptants demandent que l’adopté porte désormais le nom de [H], suivant déclaration conjointe du 3 avril 2024, et les prénoms de [N], [R].
PAR CES MOTIFS
PRONONCE l’adoption plénière de :
[R], [B] [E]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (LOIRE)
à une heure quarante quatre minutes,
de sexe masculin,
par :
[O], [Y], [V] [H]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (LOIRE)
Profession : Agent SNCF,
demeurant [Adresse 1]
et
[S] [K]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] (LOIRE)
Profession : Photographe,
demeurant [Adresse 1],
mariés à [Localité 8] (LOIRE) le [Date mariage 4] 2015,
avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation.
DIT que, conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil, l’ adopté portera désormais le nom de [H], suivant déclaration conjointe du 3 avril 2024et les prénoms de [N], [R].
En conséquence, dit que
[N], [R] [H]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (LOIRE)
à une heure quarante quatre minutes,
de sexe masculin
est l’ enfant de
[O], [Y], [V] [H]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (LOIRE)
Profession : Agent SNCF,
demeurant [Adresse 1]
et de
[S] [K]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] (LOIRE)
Profession : Photographe,
demeurant [Adresse 1]
DIT que la présente décision sera transcrite, à la requête du procureur de la République et conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil, sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (LOIRE).
DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe aux requérants et au ministère public.
LAISSE les dépens à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD
Copies certifiées conformes
[O], [Y], [V] [H],
[S] [K]
Dossier
Procureur de la République
Conseil départemental
Le
Copies exécutoires
Procureur de la République
Le
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