Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02187
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/02187
ARRET N°217 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6V [Z] S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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ca other ca_versailles n° 24/02187
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/02187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/02187 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPH AFFAIRE : [L], [X] [Z] C/ S.A.R.L. JMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02187
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/02187
N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAB MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAB NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Juliette DUBOSCLARD à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02187
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGNK AFFAIRE : [Z] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Algida BEDJEGUELAL Maître Isadora VERNET JOSET de la SC
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ca other ca_grenoble n° 24/02187
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02187
C1 N° RG 24/02187 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Grégoire HENRY la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02187
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/02187
Du 28 novembre 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZM [Z] [Y] C/ S.A. DOMOFRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/02187
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHY2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 juin 2024 RG :F 23/00041 S.A.S.U. ACER C/ [N] Grosse délivrée le 03 NOV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02187
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02187
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BOS AFFAIRE : SCI CBMF, SCM KINE BALNEO LES ACACIAS C/ SAS SOMETHY TECHNOLOGIE, SA ALLIANZ IARD, SAS LARGIER TECHNOLOGIE, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02187
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/02187
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZH Code NAC : 10H [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02187
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AB N° RG 24/02187 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADL JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [R] [X] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02187
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/02187
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCZG du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00978 affaire : S.C.I. SCI JEANNINE c/ [E] [W] [M] [C], [T] [I], [B] [V] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02187
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice DE KORODI KATONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDA N° MINUTE : 1/2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02187
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I66L Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02187
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KMJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00716 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02187
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02187
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02187 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5B AFFAIRE : [Z] C/ Société MAIF, CPAM DE L’ISERE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL BSV Copie à : CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL J
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ca other ca_toulouse n° 24/02187
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/02187
09/05/2025 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDW Décision déférée - 17 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23/04361 [B] [F] épouse [M] C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02187
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7HI NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02187
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/02187
N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTEY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTEY Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - Me Clémen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02187
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02187
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION DU VIMEU C/ S.A.S. MB Répertoire Général N° RG 24/02187 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02187
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par M
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