TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00405

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

DOSSIER: N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIH
MINUTE N°:

JUGEMENT RECTIFICATIF du 23 Mai 2024

Dispensé des formalités de timbre d’enregistrement
(Art. L. 124-1 du code de la sécurité sociale)

Madame VIDAL, Présidente au pôle social, assistée de Madame PALUMBO, greffière,

Vu le jugement prononcé le 15 mai 2024 par le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, service du pôle social.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par Maître Elodie LEGROS,

Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile.

Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée.

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée :

page 1 :

LA CPAM DE LA LOIRE
dont l’adresse est sis [Adresse 1]

Représentée par Me Elodie LEGROS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

est substitué le libellé exact, à savoir :

page 1 :

LA CPAM DE LA LOIRE
dont l’adresse est sis [Adresse 1]

Représentée par Madame Béatrice GUILLO audiencière, munie d’un pouvoir,

le reste de la décision restant inchangé.

ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor.

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 2], l’an deux mil vingt quatre et le vingt trois Mai.

LE GREFFIER,LA PRÉSIDENTE,

Copie certifiée conforme délivrée à :
Me Jérôme LAVOCAT
Me Elodie LEGROS
Monsieur [Z] [Y]
CPAM DE LA LOIRE
Le