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CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00667


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/00667
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
6662a33a3b9bf20008ba3262

Texte de la décision

1,200 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNZK

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

M. [A] [R] [S] [X]

Représentant : Me Bérénice GOSSOT-DUPOND, avocat au barreau de TOULON

Mme [O] [I] [U] épouse [X]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

S.E.L.A.R.L. BATI CONCEPT

Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15 Mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 06 Juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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