Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00667
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00667
[F] [C] épouse [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRNP Décisio
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ca other ca_paris n° 24/00667
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/00667
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° / 2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00667 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00667
TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00667
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00667 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_rennes n° 24/00667
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/00667
2ème Chambre N° RG 24/00667 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJU (Réf 1ère instance : 22/07889) (1) M. [K] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me ORESVE - Me [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00667
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00667
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Par Véronique CAMPAS, Présidente du
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00667
TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB4Y DEMANDEURS Madame [I] [W] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00667
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MFW AFFAIRE : M. [O], [Y] [P]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00667
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/00667
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7QU AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statua
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ca other ca_bordeaux n° 24/00667
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00667
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. GO [Localité 3] GRANDEMANGE C/ S.A.R..L. ROSE DES SABLES ---------------------- N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUHS ---------------------- DU 29 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION --------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 24/00667
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3MF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00667
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00667 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DUB N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSES S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00667
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 24/00667
MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] / [O] DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXF / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00667
TJ 40192, 3 déc. 2025, RG 24/00667
N° Minute : 25 / 123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00667 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL4J JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [V] [H] veuve [Z], en son nom personnel et es qualité d’ayant droit de son époux décédé [O] [Z], décédé le 12 novembre 2024 C/ [E] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00667
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00667
Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6G MINUTE N° 25/180 [K] [X] c./ [13] Copies : Dossier [K] [X] [13] Me Lionel DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00667
TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00667
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ37 Minute N° : 25/00125 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] 16 avenue André de Richaud 84200 CARPENTRAS comparant en personne DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00667
TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 24/00667
JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTRG AFFAIRE : [B] c/ [V] / [S] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00667
TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00667
AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] 1 63 06 14 762 353 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00667 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQM Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00667
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00667
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00667 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRSB DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00667
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00667
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [T] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00667
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEYL N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. 177, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE C/ [C] [L], [N] [L] Copies délivrées le :
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