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CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00771


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00771 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/00771
Chambre
Chambre 1-2
Type
Arrêt
Id
6662a33a3b9bf20008ba3264

Texte de la décision

2,905 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 06 JUIN 2024

N° 2024/380

Rôle N° RG 24/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFQ

[B] [Y]

S.A.S. TOYSIATA SALAM HALAL

C/

[H] [V]

[E] [V]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Fall PARAISO

Me Michaël CULOMA

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de [Localité 6] en date du 08 Décembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/04688.

APPELANTS

Monsieur [B] [Y],

né le 22 Décembre 1978 à [Localité 6]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. TOYSIATA SALAM HALAL,

dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉS

Monsieur [H] [V],

né le 30 Novembre 1937 à REILLANE

demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [E] [V] épouse [F],

née le 11 Décembre 1943 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Angélique NETO, Présidente

Mme Sophie LEYDIER, Conseillère

Mme Florence PERRAUT, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024,

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 8 Décembre 2023 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 19 Janvier 2024 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 23 Janvier 2024;

Vu la requête déposée à l'audience du 27 Mai 2024 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 24/00771 du rôle des affaires en cours.

La greffière, La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.