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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00771

    TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 24/00771

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK7I Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 Juillet 2026 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00771

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDEA Affaire : Madame [Z] [B] (représentante légale de sa fille mineure [B] [M]) c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00771

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCDC AFFAIRE : S.N.C. CABOT EX CACF-SEDEF C/ [W] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00771

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 24/00771

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIIT / Affaire : [N] [L] / [D] [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00771

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00771

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00771 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOU du 23 Avril 2026 affaire : [P] [A] c/ [V] [T], S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Jonathan AMOUYAL L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00771

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/00771

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSD2 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99555cdc6046d47d3c662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00771

    TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 24/00771

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAHO JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie dominique BOLELLI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51bfcdc6046d47177ef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00771

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/00771

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot 132

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/00771

    TJ 16015, 25 mars 2026, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXLR ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 493 275, p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00771

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 24/00771

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00771

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00771

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00771

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/00771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQR5 [G] [N], [F], [L] [A] [J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00771

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/499 AFFAIRE : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HTQ Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 17] dont le siège social est [Adresse 6] représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1f74322238c08a1c5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00771

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00771

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00771 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHP N° MINUTE 25/00548 AFFAIRE : [D] [R] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a57de0ebe408daaf3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00771

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/00771

    N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBM Minute n° 2025/ ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Jean-françois ZENGERLE Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01ead61014a2086f4c9
  • ca other ca_limoges n° 24/00771

    CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00771

    ARRET N° . N° RG 24/00771 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZT AFFAIRE : M. [W] [H] C/ S.A.S. FCF FINANCES prise en la personne de son Président en exercice [S] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97541cce69a12ae3cae
  • ca other ca_montpellier n° 24/00771

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00771

    ARRÊT n° AFFAIRE : [DP] C/ Syndicat de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 58] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b276a58b5d9265de5d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00771

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Quatrième Chambre N° RG 24/00771 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZMZ Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, vestiaire : 1005 Me Jacques VITAL-DURAND de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311dfc6c6896192a66022
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00771

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00771

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQWO / JAF AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e46548223b2c7a273a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00771

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00771

    53B Minute N° N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1