CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00885

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]

N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2U

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2024/M

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, prise en son établissement secondaire à [Localité 5] ([Adresse 1]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

M. [L] [D]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 avril 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS