Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00885
TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 24/00885
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3K4 N° MINUTE 26/00606 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [T]
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ca other ca_pau n° 24/00885
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/00885
AC/CD Numéro 26/1947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [D]
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ca other ca_versailles n° 24/00885
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00885 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNH4 AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Consei
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00885
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00885
ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJVL AFFAIRE : [Z] [B], [G] [K] veuve [B] C/ [Y] [O], [N] [O], [C] [U], [I] [L] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catheri
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 24/00885
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXS6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE AU CENTRE DE SANTE OPHTA VISION JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00885
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCS AFFAIRE : [K] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
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ca other ca_nimes n° 24/00885
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5E VH COUR D'APPEL DE NIMES 19 novembre 2020 RG:19/02023 [V] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00885
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZAJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00885
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/00885
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYS AFFAIRE : [T] [W] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00885
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/00885
AFFAIRE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN54 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00885
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 160 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Juillet 2024. APPELANTE M
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00885
TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00885
Tribunal Judiciaire de [Localité 28] Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMZ5 N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [X] [T] Mme [E] [N] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 1
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ca other ca_grenoble n° 24/00885
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00885
C5 N° RG 24/00885 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGA7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00885
TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 24/00885
N° RG 24/00885 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3ZL PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 50A [J] [P] C/ S.A.S.U. [Adresse 6] DEMANDEUR : Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SAS DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de BOURGES
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ca other ca_besancon n° 24/00885
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/00885
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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ca other ca_douai n° 24/00885
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00885
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1204/25 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTW LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Février 2024 (RG F 22/00280 -section )
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ca other ca_bourges n° 24/00885
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00885
SD/EC N° RG 24/00885 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYI -------------------- M. [K] [E], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S. [Adresse 5], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00885
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00885
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société EASYJET SWITZERLAND MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQHS Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAU
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ca other ca_nancy n° 24/00885
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00885
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKX Pole social du TJ de NANCY 21/320 27 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CARSAT NORD EST [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/00885
TJ 50147, 13 juin 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 13 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVQJ Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [I], [L], [Z], [G] [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (MANCHE) [Adresse
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