CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/02810

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRP

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M227

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Association HYERES TOULON VAR BASKET

Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [C] [N]

S.A.R.L. LOUDANE

S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION LE TREFLE

S.A.R.L. POMPES FUNEBRES LE PAPILLON

S.A.R.L. [Adresse 5]

S.A.R.L. AMBULANCES URGENCE PARAMEDIC

Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Intimés

la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

2. [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis ce jour.

Vu votre courrier nous indiquant que vous ne conclurez pas dans ce dossier.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS