CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/02850
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWW
Ordonnance n° 2024/M229
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Association GOLF ET TENNIS CLUB DE VALESCURE
Représentant : Me Marion VARNER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
SAS ETABLISSEMENTS BARNEZET Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°301.939.641, Représentée
en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qu
alité au siège social sis
Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Association GOLF ET TENNIS CLUB DE VALESCURE, appelante contre SAS ETABLISSEMENTS BARNEZET, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWW et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 05 juin 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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