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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/02850

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02850

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPK Jugement (N° 2023000853) rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579afa93c619cd1ff6b16a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02850

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/02850

    DATE DU JUGEMENT : 01 Juin 2026 RG N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDVT/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] C/ [H] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02850

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/02850

    N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKQ C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/02658) rendu par le tribunal j

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  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02850

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/02850

    N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYP MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/02850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYP AFFAIRE : [A] [X] [D] [I] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

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  • ca other ca_versailles n° 24/02850

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02850

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02850 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPL AFFAIRE : Société [10] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02850

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02850 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZX N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02850

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBB AFFAIRE : Société ADOMA / [J] [V] épouse [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd6de0ebe408da9e46d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02850

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02850 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHH Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [M] [W], [S] [K] épouse [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire dé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02850

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5Y Section 2 République Fr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02850

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2FY N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Valérie BURDIN TRIBUNAL JUDICIAI

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  • ca other ca_paris n° 24/02850

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4V5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6830060bceb4e14e4f68d03b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02850

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/02850

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02850 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXK Date du Recours : 17 juin 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [7] saisie le 30/01/2024 : concernant le ta

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02850

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02850

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02850 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK52 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197590a9a68b9882cd71
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02850

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02850

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96591dc29a0630d6913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02850

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02850

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02850 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2VI JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b1bbf04ef7857c1643
  • ca other ca_grenoble n° 24/02850

    CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02850

    N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3df65a940b7d9cd968ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02850

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02850 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 11] C/ [S] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c802ef4af389614b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02850

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELP N° de Minute : 24/00294 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 5] A [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70e264fe014c41f652e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02850

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02850

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02850 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee51ebad4fe786ae0d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02850

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JIX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67003205c34eb4cc8578959d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1