CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/03127

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTT

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M111

Affaire :

M. [P] [O]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.D.C. [Adresse 1]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Norbert AIDAN

[Adresse 5]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS