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CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01573


Vérifier : CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01573 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/01573
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6662a3533b9bf20008ba3368

Texte de la décision

1,545 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [R] [S] [L]

C/

Monsieur [K] [N]


N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVG


DU 06 JUIN 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier

Le 06 juin 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [R] [S] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] ([Localité 5])de nationalité Françaisedemeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement (R.G. 2023.1523) rendu le 11 mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 02 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [K] [M] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à PERIGUEUXde nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Non représenté

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier Le Magistrat,

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