CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 24/00825
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/00825
N° Portalis DBVM-V-B7I-META
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 06 JUIN 2024
Appel d'une décision (N° RG F21/00301)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU
en date du 23 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 20 Février 2024
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [Z] [W]
né le 16 Août 1984 à [Localité 6] ([Localité 5])
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE :
S.A.S. IDSB PRODUCTION RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Jean-christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de STRASBOURG
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVM-V-B7I-META;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 16 mai 2024, monsieur [Z] [W] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 21 mai 2024
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Mmonsieur [Z] [W] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de monsieur [Z] [W], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 06 juin 2024
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