CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00713
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5M
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
SA BPCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 401 380 472, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Me DAUVERCHAIN Christine - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. DST HABITAT
[Adresse 4]
[Localité 5]
M. [F] [J]
Suquet
[Adresse 2]
et
Mme [Z] [H] épouse [J]
Suquet
[Localité 3]
Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau D'AVEYRON
S.A.R.L. DST HABITAT
[Adresse 6]
[Localité 1]
Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 22 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Rodez ;
Vu l'appel interjeté par la S.A. BPCE IARD le 09 Février 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI le 13 Mai 2024, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Mai 2024 ;
Attendu que la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI n'a pas répondu à cet avis ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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