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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00713
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/00713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULV S.A.S. M & [P] 1 c/ S.A.S. [S] Nature de la décision : AU FOND
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00713
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Mme [V] [Y] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZD Décision n° 337/2026 Notifié le à - [V] [Y] - Société [1]
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ca other ca_colmar n° 24/00713
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/00713
MINUTE N° 26/254 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00713
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/00713
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZ7 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00713
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/00713
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. AVIGNON, immatriculée au RCS DE CARCASSONNE sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00713
TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 24/00713
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 24/00713 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXOD N° MINUTE 26/00102 AFFAIRE : [C] [E] C/ Association [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00713
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00713
N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNN AFFAIRE : [U] [O], [E] [O] C/ S.A.S.U. MAGUDAS AUTO, S.A.S. CTB 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Flora SAVINO la SELARL
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ca other ca_limoges n° 24/00713
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 24/00713
ARRET N° . N° RG 24/00713 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSG AFFAIRE : S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [C] [X] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca other ca_metz n° 24/00713
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWI Minute n° 25/00321 [L] C/ S.C.I. [25], AGENCE COMPTABLE, S.A. [24], S.A. [13], Société [22], Société [11], Société [23], Etablissement Public [20], Etablissem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00713
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GR42 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [J] [D] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] / [Localité 7]
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00713
TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 24/00713
Jugement N° : du 04 Novembre 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFK Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [W] [F] [J] M. [P] [T] [M] [Z] JUGEMENT Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00713
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00713
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6W S.A. SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A [Localité 6] C/ S.A.S. SURFACE SUD TECHNOLOGY S.E.L.A.R.L. [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00713
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00713
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00713 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 5] comparant, DEFENDERESSE
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ca other ca_grenoble n° 24/00713
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00713
C3 N° RG 24/00713 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00713
TJ 68066, 13 août 2025, RG 24/00713
N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC7K C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00366 N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC7K République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00713
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00713
MINUTE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQB5 Société FRANFINANCE C/ Madame [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société
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tj Se déclare incompétent tj08105 n° 24/00713
TJ 08105, 11 juill. 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENWW Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juillet 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00713
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUCK MSA HAUTE NORMANDIE C/ [B] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00713
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/00713
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCJ Affaire : [U], [C], [G] [N] épouse [Z] C/ [A], [I], [F] [E] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat,
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ca other ca_paris n° 24/00713
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HZ Décision déférée à la C
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