CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/01860
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIP
ORDONNANCE N°24-31
APPELANT :
M. [M] [R] [D] [H]
[Adresse 2]
Représentant : Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEE :
S.C.I. ALCIBIADE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 19 mars 2024 du juge des contentieux de la protection de [Localité 4];
Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [R] [D] [H] le 08 Avril 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [I] [V] le 16 Mai 2024 ;
Attendu que Me [I] [V] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Mai 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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