Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01860
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01860
07/07/2026 ARRÊT N° 263/2026 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEO SG/KM Décision déférée du 25 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 23/00272 [C] [N] [T] C/ Compagnie d'assurance MACIF
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ca other ca_grenoble n° 24/01860
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01860
N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBR C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF
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ca other ca_orleans n° 24/01860
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01860
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 Me Alexandra MIZZI Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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ca other ca_rouen n° 24/01860
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/01860
N° RG 24/01860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 24 Avril 2024 APPELANT : Mo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01860
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/01860
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZE N° RG 24/01860 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQU
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ca other ca_riom n° 24/01860
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance 22 Janvier 2026 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZ5 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01860
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/01860
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01860 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NA du 21 Novembre 2025 N° de minute affaire : [V] [S], [B] [S], [M] [N] épouse [E], [A] [D] [N], [O] [I] [N] épouse [K] c/ S.A.S. AG, [J] [W], [X] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01860
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/01860
N°Minute:25/2034 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE5N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [2] LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01860
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1520 N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AO Section 2 PH Répub
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ca other ca_reims n° 24/01860
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01860
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01860 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01860
TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 5] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2BX AFFAIRE : [G] [O], [H] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUILLET 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01860
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01860
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01860 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM2H MINUTE N° 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_versailles n° 24/01860
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU4 Affaire : [Z] C/ [Z], [Z], [Z] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01860
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01860
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/01860
1ère chambre civile [XW] [Y] et autres c/ S.A. GMF LA SAUVEGARDE CPAM de l’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me QUANDALLE-BERNARD (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB77 Minute: 241 /2025
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ca other ca_amiens n° 24/01860
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01860
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [6] -CPAM DE L'ARTOIS -Me BENTZ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01860
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01860
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT62 DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01860
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXLJ N° Minute : 25/00383 AFFAIRE [J] [F] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01860
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01860 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BS Compagnie d'assurance MAIF- C/ Association AVENTURES NOMADES 34. N° SIRET EST 851 636 738 00037. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01860
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYV SI PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 21 février 2024 RG :23/00300 [P] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le à : SCP DE PALMA Me C
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