Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/01424


Vérifier : CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/01424 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/01424
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Ordonnance
Id
6662a38b3b9bf20008ba36ae

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 24/01424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024

Date de saisine : 23 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande tendant à la réalisation de la sûreté : vente forcée, autorisation de vente amiable, ou attribution d'un bien mobilier constitutif de la sûreté

Décision attaquée : n° 22/12577 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 28 Novembre 2023

Appelante :

S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIETE GENERALE Venant en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023 aux droits et obligations du CREDIT DU NORD s, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

Intimés :

Monsieur [G] [C] [F]

S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS EN L ETUDE DE MAIT RE CHAUVEAU DE VALLAT NOTAIRE

S.A. BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS EN L'ETUDE DE MAITR E RAVET NOTAIRE

Etablissement Public TRESOR PUBLIC

Etablissement Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT DE SEINE ET MA RNE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 page)

Nous, Valérie DISTINGUIN, magistrat du Pôle 1 - Chambre 10,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;

Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.

PARIS, le 06 juin 2024

Le greffier Le magistrat,

Copie au dossier

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.