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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01424

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODZ NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : La S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be989d6da0419628dec08
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/01424

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01424

    Pôle social - N° RG 24/01424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLU2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [L] EP [T] - CAF DES YVELINES - Me David BAPCERES N° de minute : 26/00404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d6b93c619cd1f802a97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01424

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y26Q AFFAIRE [Q] [K] [Z] [L] [P] [B] C/ [G], [V] [A] DEMANDEUR Madame [Q] [K] [Z] [L] [P] [B] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a16cdc6046d47d70af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01424

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01424 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSJK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f845cdc6046d4798678f
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01424

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Avril 2026 - MINUTE N° 2026 / 242 N° RG 24/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZE Affaire : [H] [N] - C/ S.A. ALLIANZ IARD - [T] [S] - [D] [M] S.D.C. [Adresse 1] - Compagnie d’assurance ALLIANZ IMMEUBLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01424

    TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 24/01424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GME7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me FROIDEFOND - Me MOREIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef8a4cdc6046d47ead76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01424

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/01424

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVTD Code NAC : 93A FRANCE TRAVAIL C/ [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b210cdc6046d472a9c94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01424

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/01424

    DOSSIER N° RG 24/01424 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNGF Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 [L] [P] C/ Etablissement public [3] Copie exécutoire délivrée à : Me DJEBARI (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b3c75782d5f0647b336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01424

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRZ2 N° Minute : 25/01244 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [O] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59858b6588a4f89a48dc
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01424

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01424 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4S5 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f597e08341cb497a53b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01424

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01424

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287eae97b8c1829955178
  • ca other ca_besancon n° 24/01424

    CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01424

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DN S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 29 août 2024 Code a

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcbc2abc72c5727a0363
  • ca other ca_toulouse n° 24/01424

    CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/01424

    02/07/2025 ORDONNANCE N° 104/25 N° RG 24/01424 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF2A Décision déférée du 01 Juillet 2020 TJ de [Localité 8] - 18/02423 DEBOUTE RENVOI [Localité 7] DU 13-11-2025 copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f7dbbe0ac41ca81b11d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01424

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01424 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVOA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [H] [P] [O] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43cfb2ad24aef161eca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01424

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNS S.A.R.L. UNIPERSONNELLE O'BUBBLE TEA .RCS [Localité 7] N° B 901 816 835. C/ S.C.I. DRM .RCS [Localité 7] N° 832 528 293. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83498cf40727a004476b7
  • ca other ca_amiens n° 24/01424

    CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01424

    ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [E] CCC adressées à : -CPAM DES FLANDRES -Mme [E] -Me HAUDIQUET Copie exécutoire délivrée à : -Me HAUDIQUET Le 2 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196a6cff766e94e389f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01424

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSWA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [H] [Z] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb2575782d5f06d1fed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01424

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01424 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXZV JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [K] [G] C/ La société EASYJET EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad225ccd473a91e3e2a278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01424

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3NFE N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5dccd473a91e3e1d3eb
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01424

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/01424

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 2] en date du 12 juin [Immatriculation 1]/120 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRP APPELANT(S) : S.A.S. AGA MARKET Représentant : Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f48e6344337a757c25be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1