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CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02591


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Date
06/06/2024
Numéro
24/02591
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
6662a38c3b9bf20008ba36b2

Texte de la décision

1,552 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 06 JUIN 2024

(n° )

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34A

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 5] RG n° 23/00181

APPELANTS

Monsieur [Y] [K] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [J] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentés par Me Mohamed khaled LASBEUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN082

INTIMEE

S.D.C. BOTIN GESTION IMMOBILIERE,

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241

Plaidant par Me Orzoni, avocat au barreau de PARIS

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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