Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02591
CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/02591
AFFAIRE :N° RG 24/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-23-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE [A] RURAUX ARRÊT DU 21 MAI 2026 APPELANTS : Monsi
-
ca other ca_rennes n° 24/02591
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/02591
2ème Chambre N° RG 24/02591 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRP (Réf 1ère instance : 20/03163) M. [C] [X] C/ S.A.R.L. GARAGE POLICE Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me FOUQUAUT - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_nimes n° 24/02591
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/02591
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJB3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/02230 Monsieur [O] [F] [Adresse
-
ca other ca_grenoble n° 24/02591
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/02591
N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02591
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02591 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSX NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02591
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02591
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZI Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3S-W
-
ca other ca_rouen n° 24/02591
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02591
N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsi
-
ca other ca_caen n° 24/02591
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02591
AFFAIRE :N° RG 24/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-23-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTS :
-
ca other ca_versailles n° 24/02591
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02591
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
ca other ca_nancy n° 24/02591
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02591
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPH5 Décision déférée à la
-
tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/02591
TJ 51454, 14 août 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 24/02591 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3ZL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [V] épouse [X], [T] [X] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R] [V]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/02591
TJ 06069, 6 août 2025, RG 24/02591
1 EXPEDITION Me Gaëlle GISBERT 1 EXPEDITION Me Alain LUCIANI 1 EXPEDITION aux parties 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [I] c/ [P] ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DECISION N° : 25/00428 N° RG 24/02591
-
ca other ca_versailles n° 24/02591
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVU AFFAIRE : [V] [H] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par le ju
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02591
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02591
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02591
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02591
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5JB N° de minute : S.C.I. DU LAC c/ S.A.S. LPCR GROUPE DEMANDERESSE S.C.I. DU LAC [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Sandra ROBERT de la SELARL C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02591
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KL Jugement du 24 Avril 2025 Société BNP PARIBAS C/ [D] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BOHBOT Au nom du Peuple
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02591
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02591 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBMQ Républ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02591
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02591
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Y], [V] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYA Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie REDON-REY Expédition(s) dé
-
ca other ca_montpellier n° 24/02591
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/02591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYG Décision déférée à la Cour : Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles