CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03142
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRET DU 06 JUIN 2024
(n° )
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QP
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -Juge de l'exécution de [Localité 7] RG n° 23-08274
APPELANT
Monsieur [I] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Emmanuelle DUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1684
INTIMEES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NOISY LE SEC
[Adresse 5]
[Localité 6]
n'a pas constitué avocat
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 3E ET 4E ' LE MARAIS BASTILLE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8]
Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que les intimés constitués n'ont pas conclu ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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