CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03753

Cour d'appel de paris

Pôle 4 - Chambre 9 - A

paris, le 04 Juin 2024

Accès : [Adresse 2]

tél :[XXXXXXXX01]

Accueil du lundi au vendredi

de 9 heures à 17 heures

référence du dossier : N° RG 24/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FT

Pôle 4 - Chambre 9 - A

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024

Date de saisine : 28 Février 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN le 20 Novembre 2023

Appelante :

Société COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20231910

Intimé :

Monsieur [N] [S]

Le 4 juin 2024

AVIS DE NON CADUCITÉ

Maître,

Après examen du dossier et des observations fournies, je vous informe que l'affaire, pour laquelle un avis de caducité au titre de l'article 902 du code de procédure civile a été envoyé par la Cour, ne fera pas l'objet en l'état d'une décision de caducité.

Je vous prie de recevoir, Maître, l'expression de ma parfaite considération.

Le magistrat en charge de la mise en état,