Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/03753
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03753
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03753 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de la saisine : 26 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03753
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03753
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 24/03753
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03753 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYVZ Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03753
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03753
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44803
-
ca other ca_paris n° 24/03753
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FT Décision déféré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03753
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03753
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7MQ Expédition délivrée à Me FUSTER à Me ELMOZNINO le DEMANDEURS: Monsieur [E]
-
ca other ca_colmar n° 24/03753
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 24/03753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03753 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMVY Minute n° 162/25 APPELANTE E.U.R.L. FRP prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE URSSAF D'ALSACE
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03753
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03753
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] NAC: 55Z N° RG 24/03753 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCH JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [H] [M] C/ La société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIOU Cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03753
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS ; Monsieur [C] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JN5 N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03753
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aliénor SAINT-PAUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 déce
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03753
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03753
N° RG 24/03753 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZON COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03753
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03753 - N° Portalis 35
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03753
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03753
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 9 - A paris, le 04 Juin 2024 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FT Pôle 4 - Chambre 9 - A Na
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03753
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03753
N°RG 24/03753 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUSS Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles